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R.V.Q. V.Q. 2890 - RÈGLEMENT CONCERNANT LES ARTISTES-PEINTRES ET LES PORTRAITISTES

Article 3.5
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Texte intégral
3.5.Les licences et les permis émis en vertu de l'article 3.1 et 3.3 sont personnels et non transférables.
1983, V.Q. 2890, a. 3.5.
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